Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.\nLe premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la \nquantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. \nLe second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...

Publié le : 13/04/2026

Informations du marché

410 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 10/10/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Attribution d'une avance : 35%

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000-6)
  • Services de l'administration publique (75100000-7)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE 13000572100076
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
IPSOS OBSERVER 40324660600038 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2568956
  • Identifiant Unique : 130005721000762568956
  • Identifiant Interne : 9
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique