ACCORD CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Publié le : 02/12/2025

Informations du marché

350 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 25/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services divers d'ingénierie (71330000-0)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SI DES EAUX DE LA VIOSNE, DE L'AUBETTE ET DE LA MONTCIENT 20009944800017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GINGER CEBTP 41244251900507 (SIRET)
STRUCTURE ET REHABILITATION 41101878100079 (SIRET)
ATGT GEOMETRE-EXPERT 55201738600368 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025-ACPI
  • Identifiant Unique : 200099448000172025-ACPI
  • Identifiant Interne : -AC
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique