La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne procède à une mise en concurrence ayant pour objet la mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au Conseil, dans le cadre de l’accord-cadre n°22/AC/09 lot n°1.

Publié le : 08/01/2026

Informations du marché

3 200,00 € pour une durée de 5 mois

Marché notifié le 03/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Logiciels et systèmes informatiques divers (48900000-7)
  • Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 77695040400025
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LEGAVOTE 87818817600019 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2889097
  • Identifiant Unique : 776950404000252889097
  • Identifiant Interne : 0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique