Prestations de services juridiques

Publié le : 20/12/2024

Informations du marché

20 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2024MP202418Lot2)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

11 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON 20004151500095
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GOUDEMEZ JULIEN 82098808700053 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024MP202418Lo
  • Identifiant Unique : 200041515000952024MP202418Lo
  • Identifiant Interne : MP202418
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique