CONTROLES CONFORMITE INSTALLATIONS PRIVATIVES ASSAINISSEMENT
Publié le : 23/04/2026
Informations du marché
53 096,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 21/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20263D007)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE | 20006635500013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SUEZ EAU FRANCE | 41003460701688 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20263D007
- Identifiant Unique : 2000663550001320263D007
- Identifiant Interne : 3D0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique