LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME

Publié le : 26/03/2026

Informations du marché

2 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 09/03/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

158 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
METROPOLE NICE COTE D AZUR 20003019500115
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
COUDRAY URBANLAW 42221833900022 (SIRET)
Cabinet Goutal Alibert et Associés 49457271200011 (SIRET)
SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES 49337100900025 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 7 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 LOT 1 - DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Marché notifié le 09/03/2026
- 2 000 000,00 €
2 LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITE
Marché notifié le 09/03/2026
- 2 000 000,00 €
3 LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
Marché notifié le 09/03/2026
- 2 000 000,00 €
5 LOT 5-URBANISME ET DOCUMENTS D'URBANISME
Marché notifié le 09/03/2026
- 2 000 000,00 €
8 LOT 8-FB- DROIT PENAL
Marché notifié le 09/03/2026
- 2 000 000,00 €
9 LOT 9 - DEONTOLOGIE ET ETHIQUE
Marché notifié le 09/03/2026
- 2 000 000,00 €
10 LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Marché notifié le 09/03/2026
- 2 000 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202624N0575-05
  • Identifiant Unique : 20003019500115202624N0575-05
  • Identifiant Interne : 24N0575-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique