Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d’œuvre et le suivi des mesures compensatoires du projet MAGEO. Plus précisément, la consultation porte sur la maîtrise d’œuvre (à compter de la phase PRO) de l’ensemble des mesures compensatoires situées hors emprises foncières du projet.\nToutefois, le titulaire assurera également le suivi de l’ensemble des mesures compensatoires, qu’elles soient dans les emprises foncières ou en dehors, afin de s’assurer de la cohérence d’ensemble et que l’ensemble des besoins en mesures compensatoires seront bien satisfaits.\nLa mission confiée au titulaire couvre l’intégralité du projet MAGEO. Les sites compensatoires hors emprise foncière sont généralement séparés du projet mais restent à proximité (jusqu’à 3 km environ de l’Oise et de MAGEO). En fonction de l’évolution du programme compensatoire, des besoins et des opportunités, certains sites supplémentaires pourraient toutefois être plus éloignés du projet.\nOn entend par « site de compensation ...

Publié le : 13/04/2026

Informations du marché

1 245 502,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 03/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Attribution d'une avance : 5%

Considérations sociales : Clause sociale

Catégories (CPV)
  • Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000-5)
  • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 13001779100034
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SETEC INTERNATIONAL 72201317400064 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2903312
  • Identifiant Unique : 130017791000342903312
  • Identifiant Interne : 3
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique