Transcription intégrale des débats des réunions de la Collectivité européenne d'Alsace et sur la confection de tableaux comptabilisant le temps de parole des élus
Publié le : 17/08/2025
Informations du marché
250,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | 20009433200018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| H2 COM | 45295182500044 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00452
- Identifiant Unique : 200094332000182025S00452
- Identifiant Interne : S004
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique