Réalisation d'une étude de faisabilité et de mise en oeuvre portant sur l 'autonomie juridique de deux établissements médico-sociaux de la fonction publique hospitalière rattachés à un CCAS
Publié le : 08/04/2024
Informations du marché
30 000,00 € pour une durée de 8 mois
Marché notifié le 04/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE | 26760085600012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SPQR | 81035360700031 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023autonomie
- Identifiant Unique : 267600856000122023autonomie
- Identifiant Interne : autonom
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique