Le présent marché a pour objet l’exécution de missions de contrôle technique de la construction, au sens de l’article L. 125-1 du code de la construction et de l’habitation et du décret n° 99 443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique, pour des opérations de travaux dont le Sénat est maître d’ouvrage, au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), ainsi qu’à Longpont sur Orge (91).
Publié le : 03/07/2026
Informations du marché
94 504,00 € pour une durée de 3.8 an(s)
Marché notifié le 21/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de contrôle technique (71356100-9)
- Services techniques (71356000-8)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SENAT | 11000002300017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Apave Infrastructures et Construction France (AICF) | 90386907100014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S16511
- Identifiant Unique : 110000023000172026S16511
- Identifiant Interne : S165
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique