Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
257 675,00 € pour une durée de 3.5 an(s)
Marché notifié le 08/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC LES VALS DU DAUPHINE | 20006856700011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Groupement AID OBSERVATOIRE | 41836907000028 (SIRET) |
| HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS | 31314997300015 (SIRET) |
| ANIMA | 34346881500083 (SIRET) |
Sous-traitances
| # | Sous-traitant | Notifié le | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | BILLARD FLORENCE (SIRET : 45337971100022) | 08/01/2026 | 3 150,00 € ( ) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026RevFusPLUI
- Identifiant Unique : 200068567000112026RevFusPLUI
- Identifiant Interne : RevFusPL
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique