Droit public – conseils juridiques et représentation en justice

Publié le : 18/04/2024
Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 12/04/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

19 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE 42311939500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
D4 AVOCATS ASSOCIES 53356567700028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Droit social – conseils juridiques et représentation en justice 70 000,00 €
Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) – Conseil et Contentieux – Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Saint-Quentin 90 000,00 €
Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) – Conseil et Contentieux – Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Laon 200 000,00 €
Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) – Conseil et Contentieux – Compétence des juridictions judiciaires du ressort de Soissons 200 000,00 €
ACCORD CADRE Prestations Juridiques-Lot 1 : Droit Public 200 000,00 €
ACCORD CADRE Prestations Juridiques-Lot 3 : Droit privé - Conseil et Contentieux - Compétence du TI et du TGI de Laon 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20243S0i876MZt00
  • Identifiant Unique : 4231193950001420243S0i876MZt00
  • Identifiant Interne : 3S0i876MZt
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique