Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet de fournir au Syndicat, autorité organisatrice du service public d’assainissement collectif, une assistance technique, juridique et financière pour :\n• auditer et préparer la liquidation du contrat de délégation de service public actuel dont la fin contractuelle est fixée au 31 décembre 2027,\n• étudier les différents modes de gestion envisageables à partir du 1er janvier 2028,\n• accompagner dans la liquidation du contrat, puis selon le mode de gestion retenu dans la passation d’un nouveau contrat de concession ou dans la reprise du service en régie.\n

Publié le : 05/07/2026