MS14 AMO SECURISATION JURIDIQUE FIN DSP BALNEAIRE
Publié le : 30/06/2026
Informations du marché
59 825,00 € pour une durée de 6 mois
Marché notifié le 28/05/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE RAMATUELLE | 21830101800014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ESPELIA | 53426867700018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202622AO114000
- Identifiant Unique : 21830101800014202622AO114000
- Identifiant Interne : 22AO1140
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique