Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel.

Publié le : 29/06/2023
Informations du marché
Nord (Code département : 59)

1,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 29/06/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Non renseigné.

Catégories (CPV)
  • Distribution de gaz et services connexes (65200000-5)
  • Services publics (65000000-3)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 13002271800014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TOTAL ENERGIE GAZ 42990935100125 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel. 1,00 €
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d’acheminement de gaz naturel. 1,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023F1234100
  • Identifiant Unique : 1300227180001420232023F1234100
  • Identifiant Interne : 2023F12341
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique