La présente procédure a pour objet de fournir à l’Acoss, l’Urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. - Expertise annuelle de l’activité de gestion financière.

Publié le : 09/12/2025

Informations du marché

63 750,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/11/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 18003501600054
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AMADEIS 43007275100042 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
7 La présente procédure a pour objet de fournir à l’Acoss, l’Urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. - Conseils en allocation d’actifs
Marché notifié le 14/11/2025
- 213 750,00 €
12 La présente procédure a pour objet de fournir à l’Acoss, l’Urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. - Assistance à la sélection de gérant et à la rédaction des supports juridiques
Marché notifié le 14/11/2025
- 97 500,00 €
17 La présente procédure a pour objet de fournir à l’Acoss, l’Urssaf Caisse Nationale, des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’article L.635-4-1 du Code de la Sécurité Sociale. - Expertise annuelle de l’activité de gestion financière.
Marché notifié le 14/11/2025
- 63 750,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2829417
  • Identifiant Unique : 180035016000542829417
  • Identifiant Interne : 4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique