MPA25034_L1_PRESTATIONS_DE_COMMISSAIRE_DE_JUSTICE_DANS_LE_CADRE_DES_COMPETENCES_DE_CAP_ATLANTIQUE_LA_BAULE_GUERANDE_AGGLO_LOT1_INTERVENTION_DANS_LE_CADRE_DE_LA_GESTION_DE_LA_COMPETENCE_GENS_DU_VOYAGE

Publié le : 31/07/2025

Informations du marché

73 000,00 € pour une durée de 3.5 an(s)

Marché notifié le 08/07/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025250341)

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE 24440061000055
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARL PROVOST & TEGUI 89397256200019 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025250341
  • Identifiant Unique : 244400610000552025250341
  • Identifiant Interne : 2503
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique