La consultation a pour objet des prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.
Publié le : 05/05/2026
Informations du marché
667 480,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE | 18003501600054 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE | 72204716400123 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2965778
- Identifiant Unique : 180035016000542965778
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique