Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion, au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice

Publié le : 10/02/2025

Informations du marché

2 682 494,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 19/01/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Critère social

Catégories (CPV)
  • Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MINISTERE DE LA JUSTICE 11001001400014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS 30347731900014 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2002106
  • Identifiant Unique : 110010014000142002106
  • Identifiant Interne : 1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique