MISSION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE JURIDIQUE COMMUNICATION PREELECTORALE

Publié le : 24/09/2025

Informations du marché

8 000,00 € pour une durée de 7 mois

Marché notifié le 08/09/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 202525A152001)

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D'ANTIBES 21060004500012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Cabinet Goutal Alibert et Associés 49457271200011 (SIRET)
GAA LDA 94071796000014 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202525A152001
  • Identifiant Unique : 21060004500012202525A152001
  • Identifiant Interne : 25A1520
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique