Prestations juridiques de conseil
Publié le : 13/03/2026
Informations du marché
31 428,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 21/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ORAS, OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT | 81536635600013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CGCB & ASSOCIES | 39083358000074 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024MS00
- Identifiant Unique : 815366356000132024MS00
- Identifiant Interne : MS
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique