Prestations de service de gestion d’actifs numériques saisis ou confisqués dans le cadre de procédures pénales.
Publié le : 25/03/2025
Informations du marché
10 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/10/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services bancaires (66110000-4)
- Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES | 13001444200029 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 18002002600019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2559236
- Identifiant Unique : 130014442000292559236
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique