Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public au profit de l'Agence du numérique en santé (ANS)
Publié le : 12/05/2025
Informations du marché
1 400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024-10)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
12 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE | 18751275100038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
| UGGC AVOCATS | 34464623700034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 25-1093599
- Identifiant Unique : 1875127510003825-1093599
- Identifiant Interne : 0935
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique