MS n° 251575 - Projet de refuge des Bérauds : assistance pour la programmation, l'étude de faisabilité et la réalisation du dossier DUP valant mise en compatibilité du PLU de Romans sur Isère

Publié le : 07/11/2025

Informations du marché

35 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 06/11/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 212120)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services d'assistance à la conception (79933000-3)
  • Conception de modèles (79930000-2)
  • Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA VALENCE ROMANS AGGLO 20006878100166
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BUREAU ETUDES AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL 34390639200059 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202525157
  • Identifiant Unique : 20006878100166202525157
  • Identifiant Interne : 251
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique