Contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé.\nAccord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP).
Publié le : 21/06/2025
Informations du marché
440 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 17/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées (90490000-8)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE | 20004312300013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST | 45398121900026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00039
- Identifiant Unique : 200043123000132025S00039
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique