INX Par le présent accord-cadre (le Marché), l’ERAFP souhaite faire appel à une assistance juridique pour le conseiller et, le cas échéant, le représenter dans les grands domaines d’intervention qui sont les siens : la gestion d’un régime de retraite par capitalisation dans le secteur public et la gestion financière.\n\nCette prestation sera réalisée par des avocats, conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée.\n\nLe Marché comporte trois lots : \nLot 1 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit des affaires ;\nLot 2 : Assistance juridique de l’ERAFP en droit public ;\nLot 3 : Expertises juridiques pluridisciplinaires dans le secteur de la retraite. \nChaque lot du Marché sera attribué à un seul opérateur économique.\n - Assistance juridique de l’ERAFP en droit public
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 10/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
2 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETABLISSEMENT DE RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE | 18009248800030 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADDEN AVOCATS | 47944573600040 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2771924
- Identifiant Unique : 180092488000302771924
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique