Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière juridique, ressources humaines et financière dans le cadre de la réorganisation territoriale des compétences du Syndicat Mixte du SCoT et du Pays du Vignoble Nantais
Publié le : 30/12/2025
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 9 mois
Marché notifié le 18/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 25.002)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO | 20006763500132 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ESPELIA | 53426867700018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025004000000000
- Identifiant Unique : 200067635001322025004000000000
- Identifiant Interne : 0040000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique