L'accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d’accompagnement juridique de l’Assemblée nationale dans l’organisation de ses relations avec l’association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale (AGRAN).
Publié le : 16/04/2026
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/03/2026
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSEMBLEE NATIONALE | 11000001500013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| KPMG AVOCATS | 84045527300028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2955788
- Identifiant Unique : 110000015000132955788
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique