Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen-Coeur-de-Seine. - Droit pénal

Publié le : 15/03/2021
Informations du marché
Seine-Maritime (Code département : 76)

11 616,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/03/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN 26760168000015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
EMO HEBERT & ASSOCIES 30971705600027 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S0420400
  • Identifiant Unique : 2676016800001520212021S0420400
  • Identifiant Interne : 2021S04204
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique