Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat
Publié le : 03/01/2023
Informations du marché
283 130,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/01/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'études. (74131100-7)
- Services d'études de marchés. (74131000-6)
- Services d'études de marchés, de sondages d'opinion et services connexes. (74130000-9)
- Services juridiques, services comptables, services d'audit, services commerciaux, services de gestion et services connexes. (74100000-0)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de construction, services juridiques, services comptables et autres services professionnels. (74000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA SERRE | 24020046900098 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GEOGRAM SARL | 34107839200055 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023001MAPA
- Identifiant Unique : 240200469000982023001MAPA
- Identifiant Interne : 001MA
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique