LOT 4 PROTECTION JURIDIQUE AGENTS ELUS - Prestation d'assurance

Publié le : 16/12/2024

Informations du marché

6 640,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 07/11/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE VILLARD DE LANS 21380548400010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 77983836600028 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024140000000004
  • Identifiant Unique : 213805484000102024140000000004
  • Identifiant Interne : 1400000000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique