PRESTATIONS D 'ETUDES - EVOLUTION DES DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le : 22/12/2023
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 13/12/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 16918_421623F)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS | 20006902900011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBYCOM | 53923048200025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20231691857500
- Identifiant Unique : 2000690290001120231691857500
- Identifiant Interne : 16918575
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique