ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Publié le : 05/02/2025

Informations du marché

300 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 22/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

15 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DES HAUTS-DE-FRANCE 78018581500013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BCCL 93774241900016 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 25-1072991
  • Identifiant Unique : 7801858150001325-1072991
  • Identifiant Interne : 0729
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique