PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN MATIERE DE RECOUVREMENT JUDICAIRE, DROIT CIVIL, DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DROIT PENALE

Publié le : 04/06/2025

Informations du marché

84 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/05/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE 38100253400125
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PETIT MARCOT HOUILLON & ASSOCIES 35141752200049 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025uc6kquNhLV00
  • Identifiant Unique : 381002534001252025uc6kquNhLV00
  • Identifiant Interne : uc6kquNhLV
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique