Le Département de l'Eure sollicite la réalisation d'une mission d'instruction et de contôle de service fait pour des dossiers subventionnés aux titres du Fonds Social Européen (FSE) et des crédits départementaux.
Publié le : 05/01/2025
Informations du marché
31 350,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'appui aux pouvoirs publics (75130000-6)
- Services de l'administration publique (75100000-7)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L EURE | 22270229200012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE | 50015142800058 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00128
- Identifiant Unique : 222702292000122024S00128
- Identifiant Interne : S001
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique