L4-Droit des colectivités territoriales

Publié le : 07/11/2022
Informations du marché
ARGENTEUIL CEDEX (Code postal : 95107)

180 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 24/03/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D ARGENTEUIL 21950018800012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AARPI FOLEY HOAG 53381302800024 (SIRET)
ADMYS AVOCATS AARPI 83443047200029 (SIRET)
AARPI NOVLAW AVOCATS 89092778300013 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
L2-Droit de l urbanisme, de la construction et du foncier 120 000,00 €
L1-Droit privé, commercial et pénal 60 000,00 €
L3-Droit électoral 30 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022220036-L400
  • Identifiant Unique : 219500188000122022220036-L400
  • Identifiant Interne : 220036-L4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique