Depuis 2006, pour favoriser la mobilité des demandeurs d’emploi et demandeurs d’asile dont les ressources financières sont limitées, la Région des Pays de la Loire a mis en place la carte mobi. Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l’instruction et le suivi des demandes de carte mobi et la gestion, l’instruction et le suivi des demandes de cartes « gratuité des forces de l’ordre ».
Publié le : 07/04/2024
Informations du marché
1 200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/12/2023
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires (63711000-6)
- Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (63710000-9)
- Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (63700000-6)
- Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (63000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION DES PAYS DE LA LOIRE | 23440003400026 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOCAPOSTE APPLICAM | 33966260300069 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00011
- Identifiant Unique : 234400034000262024S00011
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique