Lot 3 Droit des Marchés Publics
Publié le : 29/07/2025
Informations du marché
250 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
9 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE | 34124612200020 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Lot 1 Droit du travail/droit social | 250 000,00 € |
| 2021.MA.4.018-Lot 2 DROIT DES MARCHES PUBLICS | 250 000,00 € |
| 2021.MA.4.018-Lot 1 DROIT PRIVE | 250 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025IkueZw__cJ00
- Identifiant Unique : 341246122000202025IkueZw__cJ00
- Identifiant Interne : IkueZw__cJ
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique