Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l’habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. \n\nLa présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8. - Lot n°5 - Coordinateur SPS niveau 2 et 3 Lorraine Nord

Publié le : 20/01/2026

Informations du marché

125 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/10/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Attribution d'une avance : 5%

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210-8)
Services de santé et de sécurité (71317200-5)
Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000-3)
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
Services d'ingénierie (71300000-1)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
UNIVERSITE DE LORRAINE	13001550600012

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
BUREAU ALPES CONTROLES	35181269801426 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
32	Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l’habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. \n\nLa présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8. - Lot n°5 - Coordinateur SPS niveau 2 et 3 Lorraine Nord Marché notifié le 17/10/2025	-	125 000,00 €
52	Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l’habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail. \n\nLa présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8. - Lot n°8 - Coordinateur SPS niveau 1 Multi-sites Marché notifié le 17/10/2025	-	40 000,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2818432
Identifiant Unique : 130015506000122818432
Identifiant Interne : 4

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique