220 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/06/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Origine UE : 100%
Origine France : 75%
Considérations environnementales : Critère environnemental
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE GRANS | 21130044700011 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PRO A PRO DISTRIBUTION SUD | 38500623400285 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique