Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public d'assurances et de recours ponctuel, sur bons de commande, à des prestations d'accompagnement en cas de sinistre dans le cadre des marchés d'assurances du Sénat.
Publié le : 09/07/2026
Informations du marché
34 612,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 22/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif actualisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil en assurances (66519310-7)
- Services d'assurance auxiliaire (66519300-4)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (66519000-1)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SENAT | 11000002300017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PROTECTAS SOC | 73282035200076 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202617368S
- Identifiant Unique : 11000002300017202617368S
- Identifiant Interne : 1736
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique