Le présent marché subséquent consiste à confier au titulaire du lot 1 "évaluations environnementales et études au cas par cas" de l'accord-cadre 21GD057 la réalisation d’une étude cas par cas ad hoc dans le cadre du projet de modification de droit commun n° 3 du PLUi-H.
Publié le : 04/04/2025
Informations du marché
2 300,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 18/09/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DAX | 24400067500151 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETEN 40 | 88762984800011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00025
- Identifiant Unique : 244000675001512025S00025
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique