La consultation a pour objet l'entretien de l'éclairage public des 4 parcs d'activités communautaires de Nevers Est, de Varennes-Vauzelles/Garchizy, du Bengy et de Saint Eloi. Il a pour principal objet la surveillance, la maintenance, l’entretien et les petits travaux de réparations des installations d’éclairage public. Elle inclut également un volet relatif au Décret anti-endommagement n°2011-1241 du 5 octobre 2011, entré en vigueur le 1er juillet 2012 sur la protection des réseaux. \nLe prestataire du marché se déclarera comme exploitant de réseau au sens des arrêtés du 23 décembre 2010 relatif aux obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le télé-service « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » et du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.\nLe prestataire inscri...

Publié le : 29/12/2024