externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble - Juridictions du Nord-Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne)

Publié le : 20/01/2026
Informations du marché

1,00 € pour une durée de 4.3 an(s)

Marché notifié le 18/09/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services d'archivage (79995100-6)
  • Services de gestion de bibliothèque (79995000-5)
  • Services divers aux entreprises (79990000-0)
  • Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COUR D APPEL DE GRENOBLE 17380111900426
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
XELIANS ARCHIVAGE 32484709400277 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2798134
  • Identifiant Unique : 173801119004262798134
  • Identifiant Interne : 1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique