Le présent contrat a pour objet l’entreposage, la collecte, le transport et l’élimination des DASRI issus des activités du Centre d’Examens de Santé de la Cpam du Gard, conformément à la définition de ces déchets par les dispositions de l’article R1335-1 du Code de la santé publique, en respect de la réglementation de la sécurité sanitaire.
Publié le : 27/02/2025
Informations du marché
5 632,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000-8)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE | 77557965900019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PROSERVE DASRI | 83233607700637 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2670473
- Identifiant Unique : 775579659000192670473
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique