PA 22/03-Droit des contrats publics

Publié le : 05/01/2023
Informations du marché
Alpes-Maritimes (Code département : 06)

35 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/03/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 21060104300016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
DROIT DES CONTRATS PUBLICS 35 000,00 €
DROIT ADMIINISTRATIF GENERAL 12 000,00 €
PA 22/03-Urbanisme/aménagement/environnement 35 000,00 €
PA 22/03-Droit administratif général 12 000,00 €
PA 22/03-Droit privé 8 000,00 €
URBANISME AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT 35 000,00 €
DROIT PRVIE 8 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20221ewDQQl54p00
  • Identifiant Unique : 2106010430001620221ewDQQl54p00
  • Identifiant Interne : 1ewDQQl54p
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique