Représentation en justice et assistance au contentieux
Publié le : 03/06/2025
Informations du marché
295,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 04/10/2022
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS | 21940033000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S11857
- Identifiant Unique : 219400330000112024S11857
- Identifiant Interne : S118
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique