Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique couplée à des revues papier FRANCIS LEFEBVRE au profit de la CCMSA et des caisses de MSA
Publié le : 04/02/2026
Informations du marché
200 750,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 19/02/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de bases de données à valeur ajoutée (72321000-1)
- Services de bases de données (72320000-4)
- Services de commutation de données (72300000-8)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 30299044500033 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE | 41474085200069 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025QydRFkD55900
- Identifiant Unique : 302990445000332025QydRFkD55900
- Identifiant Interne : QydRFkD559
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique