Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie

412 320,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 10/03/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

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CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 5%

Considérations environnementales : Clause environnementale