La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d’autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète.\nLes prestations comprennent :\n- La réalisation du dossier d’autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’Environnement\n- Le suivi de l’instruction\n- Le pilotage de l’enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
230 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/06/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VOIES NAVIGABLES DE FRANCE | 13001779100075 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAS IXANE | 50958097300048 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2806872
- Identifiant Unique : 130017791000752806872
- Identifiant Interne : 8
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique